Conditions générales

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services proposés par ClinEvidence Academy (« nous », « notre »), établi à Saint-Marc, Haïti, opérant le programme de formation en recherche clinique accessible sur researchc.org (le « Service »). En utilisant le Service, vous (« vous », « l'utilisateur ») acceptez ces conditions.

2. Acceptation

En accédant au Service, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

3. Description du Service

ClinEvidence Academy propose : un cursus de 12 modules en recherche clinique avec certificat, des abonnements de préparation à l'examen, du mentorat scientifique pour la rédaction d'articles et du coaching individuel pour des projets de recherche.

4. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes et à jour, maintenir la confidentialité de vos identifiants et êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Usage interdit

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• Envoyer du spam ou des contenus malveillants ;
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Tenter d'interférer avec la sécurité du Service (malware, scraping, intrusion) ;
• Revendre, redistribuer ou partager vos accès avec un tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service (modules, vidéos, quiz, supports, marque, logo, code) reste la propriété exclusive de ClinEvidence Academy. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous est concédée pour un usage strictement pédagogique dans le cadre de la formule souscrite.

7. Paiements et abonnements — Vendeur officiel (Merchant of Record)

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle prend en charge l'ensemble des demandes de service client et gère les retours.

Les conditions relatives à la facturation, la TVA, le renouvellement automatique, la résiliation et les remboursements sont régies par les Buyer Terms de Paddle. Notre politique de remboursement s'applique également.

8. Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, toutes les garanties implicites sont exclues.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données ou d'opportunités).

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel, non-paiement, fraude, risque de sécurité ou violation répétée des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Marc, Haïti, sous réserve des dispositions impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question : page contact. Pour les demandes liées à un paiement, une facture ou un remboursement, contactez directement Paddle via paddle.net.